EAU POTABLE
Rapport annuel 2019 EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT
Les eaux usées de nos habitations nécessitent d'être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement.
Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.
L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d'assainissement concerne les maisons d'habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.
L'ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.
- Qu'est-ce qu'un SPANC ?
Le Service public d'assainissement non collectif a été créé par les collectivités locales suite à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Il est chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif des particuliers.
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Quels sont les effluents rejetés par une habitation ?
Il existe deux types d'eaux usées domestiques :
- Les eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.
- Les eaux vannes : eaux des toilettes.
- Quelle est la différence entre une fosse septique et une fosse « toutes eaux » ?
Avant 1982, une fosse septique n'était réservée qu'au pré-traitement des seules eaux vannes en provenance des sanitaires (les eaux ménagères étant directement déversées dans bac dégraisseur) alors que désormais, une fosse « toutes eaux » est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques pour pré-traitement avant épuration.
A noter que dans les deux cas, les eaux pluviales ne sont jamais dirigées vers le système d'assainissement non collectif, que ce soit dans la fosse ou dans le système de traitement.
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Quel est le contenu du contrôle périodique ?
Le contrôle périodique consiste à :
- vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la commune ;
- repérer l'accessibilité et les défauts d'entretien et d'usure éventuels ;
- constater que le fonctionnement de l'installation n'engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.
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Y a-t-il une fréquence obligatoire pour vidanger mon système d'assainissement non collectif ?
Non car il n'existe pas une périodicité de référence en matière de vidange, cette période variant selon la technique utilisée.
La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse.
Pour les bacs dégraisseur la fréquence préconisée est, de une à deux fois par an selon les volumes à traiter.
Pour les fosses septiques la périodicité d'entretien est entre six et dix ans selon utilisation.
Pour les fosses toutes eaux la fréquence d'entretien est environ tous les trois ans.
Pour information :
Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau diagnostique obligatoire, le diagnostique assainissement;
Pour tout autre renseignement sur l'assainissement non collectif (SPANC): https://www.evreuxportesdenormandie.fr/104-assainissement.htm
Rapports annuels 2019 Assainissement collectif et assainissement non collectif
